Pourquoi s'opposer à l’installation de ce compteur ?
Un vrai faux à ne pas manquer :)
Les adhérents de l’association reçoivent une revue appelée « La lettre de Priartem ». Elle est envoyée par la poste.
Dans les derniers numéros, plusieurs articles ont abordé le dossier Linky. Vous les trouverez ci-dessous. Nous avons repris seulement les pages concernées et certaines parties ont été masquées pour une lecture plus facile. Les numéros complets sont disponibles sur notre site internet.
Il s'agit de la délibération pour laquelle Priartem avait fait une contribution (frais résiduel de relève à pied).
http://www.cre.fr/documents/deliberations/decision/prestations-annexes9/consulter-la-deliberation
Dans un second temps, après plusieurs relances. On n'est pas prêts de payer !
3.5.3. Prestation résiduelle de relève à pied
En application de l’article L. 111-6-7 du code de la construction et de l’habitation et des obligations
contractuelles des utilisateurs du réseau public de distribution, les propriétaires permettent aux GRD et aux
opérateurs des sociétés agissant pour leur compte d’accéder aux ouvrages relatifs à la distribution
d’électricité, dont font partie les compteurs.
Les GRD d’électricité pourraient cependant rencontrer en pratique des refus d’accès à ces compteurs de la
part de certains consommateurs, ne permettant pas la pose de ces compteurs évolués. Or le maintien
d’une relève à pied pour ces consommateurs dégradera les gains attendus du projet, qui sont
essentiellement des gains liés à la relève évitée. Le maintien d’une relève à pied pour quelques
consommateurs isolés représente en effet un coût unitaire beaucoup plus élevé que celui de la relève à
pied en masse pratiquée aujourd’hui.
La CRE a donc indiqué dans sa consultation publique qu’elle considère justifié que les consommateurs qui
n’ont pas laissé l’accès au compteur se voient facturer une prestation de relève à pied résiduelle,
compensant les surcoûts occasionnés, mais que cette prestation ne peut être mise en place à ce stade, à
défaut de connaître l’ampleur de ces surcoûts.
Tous les contributeurs se sont déclarés favorables au principe de cette prestation, à l’exception d’un seul,
qui demande que les personnes se déclarant électrosensibles en soient exonérées.
La CRE demande aux GRD un suivi des surcoûts occasionnés par la relève des compteurs classiques
résiduels dans les zones où les compteurs évolués ont été déployés. Ce suivi permettra dans un second
temps la mise en place de cette prestation, facturée aux consommateurs qui ne seront pas équipés de
compteurs évolués de leur fait, une fois leur zone de déploiement saturée, et après plusieurs relances de la
part du GRD.
Pour les contrats signés en 2006 et avant :
Ne sont, pour l'instant, concernés que les abonnés qui disposaient des heures creuses entre 2 h 30 et 8 h 30 et 14 h 30 à 16 h 30. Ils vont perdre les deux heures creuses de journée et disposeront de huit heures creuses nocturnes de 23 h à 7 heures.
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