LINKY – Modèle 3
	Modèle de courrier pour votre maire
Version du 04 avril 2016
www.priartem.fr	www.electrosensible.org 

Vous trouverez ci-dessous le courrier pour votre maire.
Ce courrier a été rédigé pour sensibiliser votre maire. Il est basé sur un argumentaire efficace et objectif, ne prenez pas le risque de le modifier et de diminuer son impact !
En conclusion, nous demandons qu'aucune installation ne soit effectuée contre le gré des habitants et l’organisation d’un débat public.
N’oubliez pas d’adapter le Monsieur / Madame !
Pensez à envoyer une copie de votre courrier à Priartem pour le suivi de l'opération (de préférence par email) : 
PRIARTEM
5, Cour de la Ferme Saint-Lazare
75010 Paris

email : compteurs (at) electrosensible.org (remplacez at par @)
Nous vous remercions de nous tenir informé des réponses que vous recevrez.

**Texte à adapter 

Prénom NOM
Rue
CP Ville
Téléphone
M. / Mme** Le Maire de XXXXX
	CP Ville

Copie : 	Syndicat d’énergie de XXXXXX (si existant)**
Association Nationale PRIARTEM

Objet : Compteur « intelligent » LINKY et ses nuisances radioélectriques issues du CPL

	Ville, le **
**Madame / Monsieur le Maire,**
Le déploiement des compteurs Linky est actuellement en cours et doit s'étaler sur plusieurs années. Pour rappel, le coût de cette opération est estimé à au moins 5 milliards d'euros. Pour une opération d'une telle envergure, on pouvait espérer une étude approfondie de l'ensemble des tenants et aboutissants. Or rien n'a été fait, en amont du déploiement, concernant l'impact sur l'exposition aux fréquences du CPL – Courant Porteur en Ligne, technologie retenue pour le fonctionnement de ces compteurs - ni sur les risques sanitaires susceptibles d'y être associés. C'est pour ces raisons que j'ai décidé de signifier à ERDF mon refus de ce compteur dans mon habitation.
Aujourd'hui, je me permets de vous saisir en tant que commune, partie prenante du syndicat d'électricité, autorité organisatrice de la distribution d'électricité 
En effet, un rapide rappel du contexte montre que, malgré les nombreuses demandes similaires à la mienne que reçoit ERDF, l'opérateur refuse de communiquer les éléments sur lesquels il s’appuie pour justifier ses affirmations concernant l'innocuité de son compteur.
Plus grave, il refuse également de communiquer son attestation d'assurance en responsabilité civile lorsqu'il est interrogé sur sa couverture des risques sanitaires des champs électromagnétiques du Linky (cf exemple de réponse d'ERDF) alors même que le Contrat d’accès au réseau public de distribution pour une installation de consommation de puissance inférieure ou égale à 36 KVA stipule que « Chaque partie peut demander à l’autre partie, par tout moyen les attestations d’assurances correspondantes qui devront mentionner, notamment, l’objet de la garantie et les montants garantis. » (chapitre 10 – Assurances).
Ceci est particulièrement troublant lorsque l'on sait que :
ERDF s'est appuyé sur des arguments mensongers pour affirmer qu'il n'y a aucun risque à craindre (cf note ci-jointe).
Le ministère de la Santé a finalement, bien que tardivement, saisi l'ANSES d'une expertise en urgence sur le sujet à la demande de l'association PRIARTEM, confirmant ainsi la légitimité de cette demande. Le rapport de l'ANSES n'étant, à ce jour, pas encore rendu.
Les sociétés d’assurance ont exclu des risques couverts au titre de la responsabilité civile professionnelle des opérateurs de téléphonie mobile les rayonnements électromagnétiques en raison d’un risque jugé élevé et l'on peut raisonnablement faire l’hypothèse que cette exclusion puisse être élargie aux rayonnements liés aux compteurs intelligents.
La note commandée par la FNCCR au cabinet d'avocats Ravetto parue en février dernier, rappelle que la responsabilité des AODE, si elle n'est pas première, peut être invoquée à titre subsidiaire et que l'AODE est tenue à une obligation de contrôle. En tant qu'administré, je vous demande de bien vouloir me confirmer que ce contrôle est effectif et que l'AODE s'est bien assurée auprès d'ERDF du contenu de sa couverture assurantielle et a vérifié que les affirmations d'ERDF sont justifiées par des éléments factuels et vérifiables, puisque  l'opérateur s'est jusqu'à présent refusé à toute communication.
Eu égard à la confusion qui règne sur ce dossier et que vient de confirmer le courrier adressé au Premier Ministre par le Président de l'Association des Maires de France, je vous demande d'organiser un débat public sur la question du déploiement du Linky dans la commune. Celui-ci pourrait vous permettre de faire valoir, auprès du syndicat de l'électricité, la position de vos administrés sur les risques sanitaires aussi bien que sur les risques financiers que ce déploiement pourrait faire peser sur les communes adhérentes.
Dès maintenant, je vous informe que je confirme mon refus d'installation du Linky et je vous demande de bien vouloir engager un échange avec ERDF afin qu'aucune installation ne soit effectuée contre le gré des habitants. Vous pouvez, pour ce faire, vous appuyer sur le Contrat d’accès au réseau public de distribution suscité qui précise que toute intervention d'ERDF doit se faire « en coordination » avec le client (art. 3.1.7).
Vous remerciant par avance de vos réponses à mes diverses demandes, je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.

	Prénom NOM**

Pièces jointes et liens : 
- Note Linky – Dis-moi tout – en ligne ici :
http://wiki.priartem.fr/l.php?p=dossiers:compteurs:linky:note_priartem:linky_dis_moi_tout.pdf 
- Réponse d'ERDF à une demande de communication d’éléments factuels – également en ligne ici :   http://wiki.priartem.fr/l.php?p=dossiers:compteurs:linky:erdf_courriers:reponse_erdf_bretigny_sur_orge_0216.pdf 
- Courrier de l'AMF au Premier Ministre – également en ligne ici :   
http://wiki.priartem.fr/l.php?p=dossiers:compteurs:linky:amf_cre_etat:amf_14487_courrier_amf.pdf 
- Contrat d’accès au réseau public de distribution pour une installation de consommation de puissance inférieure ou égale à 36 KVA :
http://wiki.priartem.fr/l.php?p=dossiers:compteurs:linky:contrats:erdf_contrat_erdf-for-cf_11e.pdf 
Voir également les très nombreux articles de presse en saisissant « Linky » dans Google, onglet actualités.