LINKY – Modèle 2
	Modèle de réponse au courrier reçu de la part d'ENEDIS suite à l'envoi votre refus du compteur Linky
Version du 11 janvier 2017
www.priartem.fr	www.electrosensible.org 

Vous trouverez ci-dessous le courrier type demandant à ENEDIS de justifier les informations avancées dans son premier courrier réponse.
Il doit être impérativement utilisé après avoir notifié votre refus dans un premier courrier. Si ce n’est pas le cas veuillez vous rendre ici :
http://wiki.priartem.fr/lib/exe/fetch.php/dossiers:compteurs:linky:kit_action:linky_-_agir.pdf

Pour être opposable, les envois doivent être faits en recommandé (sauf la copie à PRIARTEM) avec pour objet « Refus CPL Linky » et la mention « valant mise en demeure ». 
Ce courrier a été validé par un juriste. Ne prenez pas le risque de le modifier et de vous attirer des ennuis inutilement !
En cas de remplacement programmé et si votre local technique est accessible, veuillez coller une copie de votre courrier sur votre compteur.
N’oubliez pas d’adapter le Monsieur / Madame !
Pensez à envoyer une copie de votre courrier à Priartem pour le suivi de l'opération (de préférence par email) : 
PRIARTEM
5, Cour de la Ferme Saint-Lazare
75010 Paris

email : compteurs (at) electrosensible.org (remplacez at par @)
Nous vous remercions de nous tenir informé des réponses que vous recevrez.

Envoyer votre courrier : 
- en LRAR au nom et adresse de la personne qui a répondu à votre premier courrier !  

- en LRAR à la société en charge du remplacement du compteur (si connue)

- Votre mairie : Le compteur appartient aux collectivités (mairie, syndicats, communauté de communes...) : http://www.maire-info.com/article.asp?param=19028
Il est donc indispensable d'envoyer votre courrier en copie également à votre mairie et/ou au syndicat de l'énergie.
**Texte à adapter 

Prénom NOM
Rue
CP Ville
Téléphone
	ENEDIS
ou Société chargée de l’installation
	Nom du responsable déploiement LINKY 
	(si connu)
	CP Ville

Copie : 	Mairie de XXXXX (votre commune) 
Syndicat d’énergie de XXXXXX (si existant)
Association Nationale PRIARTEM (en courrier simple)

Envoi en recommandé avec AR n° XXXXXXXX  (**Préférable)
Valant mise en demeure

Référence Client : 999 999 999**
Objet : Signification de refus d’installation d’un compteur « intelligent » LINKY et des nuisances radioélectriques issues du CPL

	Ville, le ******
Madame, Monsieur,**
J'ai bien reçu votre courrier du **DATE** en réponse à mon courrier LRAR du **DATE**, valant mise en demeure, dans lequel je vous signifiais mon refus de voir le compteur Linky installé à mon domicile.
Dans ce courrier, vous prétendez que le compteur n'induira pas de rayonnements supplémentaires au sein de mon logement ou que ceux-ci représentent une fraction négligeable de pollution.
Je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer les éléments factuels qui vous permettent d'affirmer cela (rapport de mesures, rapport d'experts, expérimentation...), sachant que mon installation électrique n'est pas blindée et que la technologie du Linky injecte en superposition du courant 50Hz des hautes fréquences rayonnant dans l'habitat, tel que confirmé par le rapport de l'ANSES paru le 15 décembre 2016.
Par ailleurs, la Swiss de Ré, dans son étude SONAR 2013 sur les risques assuranciels émergents, ayant classé les conséquences imprévues des radiofréquences comme risque fort, je vous remercie de bien vouloir m'adresser la police d'assurance qui vous couvre dans le déploiement du Linky.
Dans l'attente de ces éléments, je vous confirme mon refus de toute installation du Linky à mon domicile.
En vous remerciant de l’attention que vous aurez bien voulu porter à ma demande, je vous prie de bien vouloir croire, Madame, Monsieur de recevoir mes salutations distinguées.
	Prénom NOM**