Modèle de courrier - REFUS LINKY – Phase 1

Mise à jour 18 janvier 2018

www.priartem.fr	www.electrosensible.org 

Vous trouverez ci-dessous le courrier type reprenant les arguments essentiels.
Il peut être utilisé pour signifier votre refus par anticipation ou à réception d’un courrier pour l’intervention sur votre tableau électrique. 
Un paragraphe concerne les personnes électrohypersensibles. Veuillez le supprimer si vous n’êtes pas concerné.
Les envois à destination d’ENEDIS doivent être faits en recommandé avec pour objet « Refus CPL Linky ». 
N’oubliez pas d’adapter le Monsieur / Madame et le courrier selon votre situation !
Pensez à envoyer  une copie de votre courrier à Priartem pour le suivi de l'opération – merci de nous écrire en courrier simple (surtout pas en recommandé) pour éviter à nos bénévoles d'avoir à retirer les courriers à la Poste (merci pour eux !) : 
PRIARTEM
5, Cour de la Ferme Saint-Lazare
75010 Paris

ou par email : compteurs@electrosensible.org 
Nous vous remercions de nous tenir informés des réponses que vous recevrez.

Envoyer votre courrier : 
en LRAR à votre agence régionale de distribution : 
http://www.enedis.fr/sites/default/files/Coordonnees_ARD.pdf 
et/ou agence locale https://www.agence-france-electricite.fr/erdf/ 
en LRAR à SA ENEDIS
Enedis
Tour Enedis - 34 place des Corolles
92079 Paris La Défense CEDEX 

en LRAR à la société en charge du remplacement du compteur (si connue)

Le compteur appartient aux collectivités (syndicats d'électricité dans la majorité des cas, à défaut, communauté de communes, communes...) : http://www.maire-info.com/article.asp?param=19028
Il est donc indispensable d'envoyer votre courrier en copie également à votre mairie et/ou au syndicat de l'énergie.
En cas de remplacement programmé et si votre local technique est accessible, veillez à coller une copie de votre courrier sur votre compteur ainsi que l'affichette de refus.

**Texte à adapter 

Prénom NOM
Rue
CP Ville
Téléphone
	ENEDIS
ou Société chargée de l’installation
Nom du responsable déploiement LINKY (si connu)
CP Ville

Copie : 	Mairie de XXXXX (votre commune) 
Syndicat d’énergie de XXXXXX (si existant)
Association Nationale PRIARTEM (en courrier simple)

Envoi en recommandé avec AR n° XXXXXXXX
Valant mise en demeure

Référence Client : 999 999 999**
Objet : Signification de refus d’installation d’un compteur « intelligent » LINKY et des nuisances radioélectriques issues du CPL

Ville, le ******
Madame, Monsieur,**

**INTRODUCTION : Je viens d’apprendre par la presse que vous venez de lancer massivement l’installation des compteurs communicants Linky.    OU    Dans votre courrier du xx/xx/2017, vous m’indiquez vouloir accéder à mon installation électrique pour procéder à l’installation d’un nouveau compteur.
Je refuse l’installation d’un tel compteur à mon domicile.
Cet appareil fonctionne en CPL, application par nature radiative puisque les installations électriques ne sont pas blindées, avec des fréquences comprises entre 10 et 490 KHz. Or il règne le flou le plus complet concernant ces fréquences et leurs éventuels effets sanitaires. 
L’ANSES a rendu un avis concluant à un risque sanitaire peu probable. Mais dans cette expertise, l’Agence souligne qu’ « actuellement, il n’existe pas de littérature scientifique traitant spécifiquement des effets sanitaires à court ou long terme de l’exposition aux compteurs communicants », précisant même qu’ « il n’y a pas de tentative d’investigation utilisant une approche épidémiologique robuste » et qu’à sa connaissance « aucune étude de provocation n’a été menée sur des expositions aux compteurs et/ou aux fréquences utilisées pour les compteurs d’électricité ». Plus préoccupant, les experts de l’ANSES confirment leurs recommandations de 2009, qui stipulaient qu’en l'absence de données suffisantes et eu égard à l’accroissement de l'exposition dans la bande 9KHz-10MHz, où se situe donc le Linky, il faudrait « entreprendre de nouvelles études, et ceci particulièrement pour les expositions chroniques de faibles puissances permettant de confirmer la bonne adéquation des valeurs limites ».  Or le caractère chronique de l’exposition au CPL du linky vient d’être démontré par le CSTB qui, mandaté par l’ANSES pour mesurer et caractériser l’exposition générée par le compteur linky, a conclu que, contrairement aux allégations d’ENEDIS, le signal du CPL est quasi-permanent.
Bref, l'Agence reconnaît elle-même que, concernant les expositions chroniques de faible intensité, telles que je le subirais si le Linky venait à m'être installé, la situation ne s'est pas éclaircie depuis son rapport de 2009, alors que c'est sur ce point précis que l'association PRIARTEM a obtenu la saisine de l'ANSES pour la mise à jour de ses conclusions !
Qui plus est, l'ANSES a également profondément remis en cause les fondements même d'établissement des normes relatives aux radiofréquences à l'occasion de son rapport sur la santé des enfants en juillet 2016.
Par ailleurs, l'Académie Européenne de Médecine Environnementale (Europaem) a publié récemment ses lignes directrices, dont les recommandations en terme de niveau d'exposition dans la gamme VLF (3KHz-3MHz) et pour des périodes prolongées sont infiniment plus faibles que les normes issues des travaux de l'ICNIRP qui alimentent la réglementation actuelle, et en deçà des valeurs mesurées sur les différents Linky testés en laboratoire ou in situ.
Vous admettrez que l’évaluation du risque comme « peu probable » apparaît bien peu robuste et que ces éléments renforcent plutôt la preuve que nul n’est, aujourd’hui, en capacité de conclure à l’innocuité de ces rayonnements auxquels la population va être exposée de façon chronique.  D'ailleurs, PRIARTEM reçoit déjà des témoignages de personnes qui se plaignent de cette exposition après installation des compteurs Linky, certaines personnes devant même quitter leur domicile. Dans ce contexte, l’installation d’un tel compteur ne doit pouvoir m'être imposée.
**(paragraphe à supprimer si vous n'êtes pas électrohypersensible, ou à adapter si une personne de votre entourage, susceptible de séjourner chez vous, est électrohypersensible) Aussi en tant que personne électrohypersensible reconnue, m'assurer de l’absence de tels dispositifs émetteurs d’ondes électromagnétiques à mon domicile n'est pas négociable puisque une telle installation rendrait mon logement insalubre (je risque une grave dégradation de mon état de santé) sauf à renoncer à ce produit de première nécessité que constitue l'électricité. 
Par ailleurs, je vous demande de faire le nécessaire pour que l’électricité délivrée à l’entrée de ma propriété soit propre, c’est-à-dire de me garantir l’absence de rayonnements issus des signaux CPL des installations voisines. 
Enfin, afin que vous puissiez établir mes factures sur la base de mes consommations réelles, je m’engage, à échéances trimestrielles, à vous transmettre, grâce au relevé confiance, les relevés de consommation.
En vous remerciant de l’attention que vous aurez bien voulu porter à ma demande, je vous prie de bien vouloir recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

	Prénom NOM**