Priartem - Ondo'docu
Documents» Invalidité

Ceci est une ancienne révision du document !


Invalidité

Les catégories

x

Comment est calculé la pension d'invalidité ?

  Salaire annuel moyen par catégorie :
      Invalidité 1ère catégorie : 30 % du salaire Annuel Moyen de Base,
      2ème catégorie : 50 % du SAMB,
      3ème catégorie : 50 % du SAMB +  MTP (fixée annuellement par arrêté ministériel).
  Pour déterminer le salaire annuel de base, il faut :
      prendre en considération les dix meilleures années civiles d'assurance de l'assuré(e),
      revaloriser les salaires soumis à cotisation année par année par application d'un coefficient, et ainsi portés au niveau actuel.
  Le salaire moyen, c'est le salaire qui résulte du calcul suivant :
      total des salaires des 10 meilleures années revalorisées / 10.

Documents

CRAMIF - Informations sur l'invalidité

Précédent Suivant

Priartem - Ondo'docu

www.electrosensible.org_b2_media_blogs_blogehs_img_logo_logo_priartem.jpg

  • definitions
  • dossiers
  • ehs
  • faq
  • medical
  • priartem
  • science


Retour au site priartem.fr


Gestionnaire multimédia

Connexion adm.