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definitions:incapacité [2017/02/13 19:55] manuel |
definitions:incapacité [2017/05/09 19:35] (Version actuelle) manuel |
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Cette notion est totalement différente de l’[[:definitions:invalidite|invalidité]] qui est du ressort du droit de la protection sociale. L’[[:definitions:invalidite|invalidité]] ne s’oppose pas à l’employeur, ni au Médecin du Travail et n’a aucune incidence sur le contrat de travail. | Cette notion est totalement différente de l’[[:definitions:invalidite|invalidité]] qui est du ressort du droit de la protection sociale. L’[[:definitions:invalidite|invalidité]] ne s’oppose pas à l’employeur, ni au Médecin du Travail et n’a aucune incidence sur le contrat de travail. | ||
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- | Qui est compétent ? | ||
C’est le Médecin de Travail qui constate l’inadéquation de l’état de santé du salarié et de la charge physique ou mentale de la fonction qu’il occupe. | C’est le Médecin de Travail qui constate l’inadéquation de l’état de santé du salarié et de la charge physique ou mentale de la fonction qu’il occupe. | ||
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{{:juridique:inaptitude_fev_2017.jpg?200|}} | {{:juridique:inaptitude_fev_2017.jpg?200|}} | ||
(Source Cfdt) | (Source Cfdt) | ||
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+ | =====Voir également===== | ||
+ | http://www.atousante.com/aptitude-inaptitude/amenagement-poste-reclassement/amenagement-invalidite/categories-invalidite/ | ||
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