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definitions:invalidite [2014/06/12 14:36]
manuel2 [La pension d’invalidité]
definitions:invalidite [2017/05/08 16:38] (Version actuelle)
manuel
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 ====== Invalidité ====== ====== Invalidité ======
  
-===== La pension d’invalidité =====+Fiche Ameli : {{http://​www.ameli.fr/​fileadmin/​user_upload/​documents/​invalidite-depliant.pdf}}
  
-La pension d’invalidité ​a pour objet de compenser la perte de salaire qui résulte de la réduction de la capacité de travail. Quelles sont les conditions d'​attribution ? Comment faire la demande ? Le point sur les démarches à effectuer. +===== La pension d’invalidité =====  
-]==== Au sommaire du dossier ​====+Source : {{http://​www.ameli.fr/​assures/​droits-et-demarches/​par-situation-medicale/​votre-pension-d-8217-invalidite/​montant-et-versement-de-la-pension-d-invalidite.php}}
  
-  ​* [[:assures:droits-et-demarches:par-situation-medicale:votre-pension-d-8217-invalidite:comment-demander-une-pension-d-invalidite|Comment demander une pension d'​invalidité ?​]] +La pension d’[[:​definitions:​invalidite|invalidité]] a pour objet de compenser la perte de salaire qui résulte de la réduction de la capacité de travail. Quelles sont les conditions d'​attribution ? Comment faire la demande ? Le point sur les démarches à effectuer. 
-  * Montant et versement de la pension d'​invalidité +
-  * [[:assures:droits-et-demarches:par-situation-medicale:votre-pension-d-8217-invalidite:duree-d-attribution-de-la-pension-d-invalidite|Durée d'​attribution de la pension d'​invalidité]] +==== Au sommaire du dossier ==== 
-  * [[:assures:droits-et-demarches:par-situation-medicale:votre-pension-d-8217-invalidite:votre-prise-en-charge|Votre prise en charge]] + 
-  * [[:assures:droits-et-demarches:par-situation-medicale:votre-pension-d-8217-invalidite:l-allocation-supplementaire-d-invalidite|L'​allocation supplémentaire d'​invalidité]] +  ​* [[http://​www.ameli.fr/​assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/votre-pension-d-8217-invalidite/comment-demander-une-pension-d-invalidite.php|Comment demander une pension d'​invalidité ?​]] 
-  * [[:assures:droits-et-demarches:par-situation-medicale:votre-pension-d-8217-invalidite:la-carte-d-invalidite|La carte d'​invalidité]]+  * [[http://​www.ameli.fr/​assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/votre-pension-d-8217-invalidite/duree-d-attribution-de-la-pension-d-invalidite.php|Durée d'​attribution de la pension d'​invalidité]] 
 +  * [[http://​www.ameli.fr/​assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/votre-pension-d-8217-invalidite/votre-prise-en-charge.php|Votre prise en charge]] 
 +  * [[http://​www.ameli.fr/​assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/votre-pension-d-8217-invalidite/l-allocation-supplementaire-d-invalidite.php|L'​allocation supplémentaire d'​invalidité]] 
 +  * [[http://​www.ameli.fr/​assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/votre-pension-d-8217-invalidite/la-carte-d-invalidite.php|La carte d'​invalidité]]
  
 ==== Montant et versement de la pension d’invalidité ==== ==== Montant et versement de la pension d’invalidité ====
  
-Il existe trois catégories de pension d'​invalidité,​ selon votre capacité à travailler.+Il existe trois catégories de pension d'[[:​definitions:​invalidite|invalidité]], selon votre capacité à travailler.
  
 === Montant de votre pension d'​invalidité === === Montant de votre pension d'​invalidité ===
  
-Pour calculer votre pension d'​invalidité,​ l'​Assurance Maladie prend en compte votre salaire annuel moyen à partir des dix meilleures années d'​activité (salaires soumis à cotisations dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale).\\ Le montant de votre pension d'​invalidité dépend également de la catégorie d'​invalidité attribuée par le médecin conseil de votre caisse d'​Assurance Maladie selon votre capacité à exercer une activité professionnelle :+Pour calculer votre pension d'[[:​definitions:​invalidite|invalidité]], l'​Assurance Maladie prend en compte votre salaire annuel moyen à partir des dix meilleures années d'​activité (salaires soumis à cotisations dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale).\\ Le montant de votre pension d'[[:​definitions:​invalidite|invalidité]] dépend également de la catégorie d'[[:​definitions:​invalidite|invalidité]] attribuée par le médecin conseil de votre caisse d'​Assurance Maladie selon votre capacité à exercer une activité professionnelle :
  
   - Si vous êtes capable d'​exercer une activité professionnelle rémunérée,​ vous êtes classé en 1<​sup>​re</​sup>​ catégorie.   - Si vous êtes capable d'​exercer une activité professionnelle rémunérée,​ vous êtes classé en 1<​sup>​re</​sup>​ catégorie.
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 ^ ^Calcul de la pension en % sur la base du salaire annuel moyen perçu pendant les dix meilleures années d'​activité^Montant mensuel minimum^Montant mensuel maximum| ^ ^Calcul de la pension en % sur la base du salaire annuel moyen perçu pendant les dix meilleures années d'​activité^Montant mensuel minimum^Montant mensuel maximum|
-^Pension d'​invalidité de\\ 1<​sup>​re</​sup>​ catégorie|30 %|279,98 euros|938,​70 euros| +^Pension d'[[:​definitions:​invalidite|invalidité]] de\\ 1<​sup>​re</​sup>​ catégorie|30 %|279,98 euros|938,​70 euros| 
-^Pension d'​invalidité de\\ 2<​sup>​e</​sup>​ catégorie|50 %|279,98 euros|1 564,50 euros| +^Pension d'[[:​definitions:​invalidite|invalidité]] de\\ 2<​sup>​e</​sup>​ catégorie|50 %|279,98 euros|1 564,50 euros| 
-^Pension d'​invalidité de\\ 3<​sup>​e</​sup>​ catégorie| 50 %\\ +\\ majoration pour tierce personne\\ |279,98 euros\\ +\\ 1 103,08 euros\\ |1 564,50 euros\\ +\\ 1 103,08 euros\\ |+^Pension d'[[:​definitions:​invalidite|invalidité]] de\\ 3<​sup>​e</​sup>​ catégorie| 50 %\\ +\\ majoration pour tierce personne\\ |279,98 euros\\ +\\ 1 103,08 euros\\ |1 564,50 euros\\ +\\ 1 103,08 euros\\ |
  
 **********À noter** : **********À noter** :
  
-  * Si vous bénéficiez d'une pension d'​invalidité de 3<​sup>​e</​sup>​ catégorie et que avez besoin d'une personne pour vous aider, votre pension d'​invalidité est majorée de 40 % (= majoration pour tierce personne). Cette majoration ne peut pas être inférieure à un montant fixé par décret (1 103,08 euros par mois au 1<​sup>​er</​sup>​ avril 2014).+  * Si vous bénéficiez d'une pension d'[[:​definitions:​invalidite|invalidité]] de 3<​sup>​e</​sup>​ catégorie et que avez besoin d'une personne pour vous aider, votre pension d'[[:​definitions:​invalidite|invalidité]] est majorée de 40 % (= majoration pour tierce personne). Cette majoration ne peut pas être inférieure à un montant fixé par décret (1 103,08 euros par mois au 1<​sup>​er</​sup>​ avril 2014).
   * Le montant des pensions d'​invalidité est revalorisé chaque année.   * Le montant des pensions d'​invalidité est revalorisé chaque année.
  
-=== Versement de votre pension d'​invalidité ===+=== Versement de votre pension d'[[:​definitions:​invalidite|invalidité]] ===
  
 Votre pension d'​invalidité vous est versée chaque mois et à terme échu (ex : versement début juillet de la pension d'​invalidité du mois de juin) par votre caisse d'​Assurance Maladie.\\ Pour plus d'​informations et pour connaître les dates de versement de votre pension d'​invalidité,​ contactez votre caisse d'​Assurance Maladie. Votre pension d'​invalidité vous est versée chaque mois et à terme échu (ex : versement début juillet de la pension d'​invalidité du mois de juin) par votre caisse d'​Assurance Maladie.\\ Pour plus d'​informations et pour connaître les dates de versement de votre pension d'​invalidité,​ contactez votre caisse d'​Assurance Maladie.
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 Conservez vos justificatifs de paiement de pension d'​invalidité sans limitation de durée. Ils valident vos droits à la retraite. Conservez vos justificatifs de paiement de pension d'​invalidité sans limitation de durée. Ils valident vos droits à la retraite.
  
-Sources ​: {{ameli.fr}}+Source ​: {{http://www.ameli.fr/​assures/​droits-et-demarches/​par-situation-medicale/​votre-pension-d-8217-invalidite/​montant-et-versement-de-la-pension-d-invalidite.php}} 
 +----
  
-====Comment est calculé la pension d'​invalidité ?====+====Comment est calculé la pension d'[[:​definitions:​invalidite|invalidité]] ?====
     Salaire annuel moyen par catégorie :     Salaire annuel moyen par catégorie :
         Invalidité 1ère catégorie : 30 % du salaire Annuel Moyen de Base,         Invalidité 1ère catégorie : 30 % du salaire Annuel Moyen de Base,
Ligne 75: Ligne 79:
         total des salaires des 10 meilleures années revalorisées / 10.         total des salaires des 10 meilleures années revalorisées / 10.
  
-====Documents==== +====Aller plus loin==== 
-*{{http://​www.cramif.fr/​prestations-invalidite/​pension-invalidite-taux-invalidite-categorie-pension.asp |CRAMIF - Informations sur l'​invalidité}} +  *{{http://​www.cramif.fr/​prestations-invalidite/​pension-invalidite-taux-invalidite-categorie-pension.asp |CRAMIF - Informations sur l'​invalidité}} 
-*{{http://​www.atousante.com/​aptitude-inaptitude/​amenagement-poste-reclassement/​amenagement-invalidite/​categories-invalidite/​}} +  *{{http://​www.atousante.com/​aptitude-inaptitude/​amenagement-poste-reclassement/​amenagement-invalidite/​categories-invalidite/​|atousante.com}} 
 +  ​*{{http://​www.esh-handicap.fr/​maintenir-amenager/​incapacite-invalidite-rqth-differences|Incapacité,​ Invalidité,​ RQTH : quelles différences ?}}
  
definitions/invalidite.1402576594.txt.gz · Dernière modification: 2014/06/26 14:19 (modification externe)