Outils pour utilisateurs
Différences
Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
| Both sides previous revision Révision précédente Prochaine révision | Révision précédente | ||
|
definitions:invalidite [2014/06/12 14:29] manuel2 [Les catégories] |
definitions:invalidite [2017/05/08 16:38] (Version actuelle) manuel |
||
|---|---|---|---|
| Ligne 1: | Ligne 1: | ||
| ====== Invalidité ====== | ====== Invalidité ====== | ||
| - | ====Les catégories==== | + | Fiche Ameli : {{http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/invalidite-depliant.pdf}} |
| - | \\ | + | |
| - | > L’invalidité concerne les salariés de moins de 60 ans qui du fait de leur état de santé présentent une capacité de gain ou de travail réduite des 2/3 : en application de l’article L.341-4 du code de la sécurité sociale, il existe 3 catégories d’invalidité. | + | ===== La pension d’invalidité ===== |
| + | Source : {{http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/votre-pension-d-8217-invalidite/montant-et-versement-de-la-pension-d-invalidite.php}} | ||
| - | [[#lien1|Invalidité 1ère catégorie]]\\ [[#lien2|Invalidité 2ème catégorie]]\\ [[#lien3|Invalidité 3ème catégorie]]\\ [[#lien4|Un salarié en invalidité peut continuer à travailler]] | + | La pension d’[[:definitions:invalidite|invalidité]] a pour objet de compenser la perte de salaire qui résulte de la réduction de la capacité de travail. Quelles sont les conditions d'attribution ? Comment faire la demande ? Le point sur les démarches à effectuer. |
| + | ] | ||
| + | ==== Au sommaire du dossier ==== | ||
| - | ==== Invalidité 1ère catégorie1 ==== | + | * [[http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/votre-pension-d-8217-invalidite/comment-demander-une-pension-d-invalidite.php|Comment demander une pension d'invalidité ?]] |
| + | * [[http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/votre-pension-d-8217-invalidite/duree-d-attribution-de-la-pension-d-invalidite.php|Durée d'attribution de la pension d'invalidité]] | ||
| + | * [[http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/votre-pension-d-8217-invalidite/votre-prise-en-charge.php|Votre prise en charge]] | ||
| + | * [[http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/votre-pension-d-8217-invalidite/l-allocation-supplementaire-d-invalidite.php|L'allocation supplémentaire d'invalidité]] | ||
| + | * [[http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/votre-pension-d-8217-invalidite/la-carte-d-invalidite.php|La carte d'invalidité]] | ||
| - | * Le **salarié a perdu 2/3 de ses capacités de travail,** ou de gain, mais peut néanmoins exercer une activité professionnelle.\\ Ce salarié n’est donc pas inapte au travail, mais il peut-être inapte à certains postes. | + | ==== Montant et versement de la pension d’invalidité ==== |
| - | * Le salarié à temps partiel. | + | |
| - | * La Caisse de Sécurité Sociale complète partiellement le salaire. | + | |
| - | ==== Invalidité 2ème catégorie ==== | + | Il existe trois catégories de pension d'[[:definitions:invalidite|invalidité]], selon votre capacité à travailler. |
| - | * Le salarié a perdu 2/3 de ses capacités de travail, ou de gain et ne peut normalement pas exercer un travail quel qu’il soit. | + | === Montant de votre pension d'invalidité === |
| - | * Malgré cette définition, le salarié peut éventuellement travailler de façon réduite. | + | |
| - | * Il perçoit une **pension d’invalidité** de la Sécurité Sociale. | + | |
| - | **Un salarié en invalidité 2ème catégorie** | + | Pour calculer votre pension d'[[:definitions:invalidite|invalidité]], l'Assurance Maladie prend en compte votre salaire annuel moyen à partir des dix meilleures années d'activité (salaires soumis à cotisations dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale).\\ Le montant de votre pension d'[[:definitions:invalidite|invalidité]] dépend également de la catégorie d'[[:definitions:invalidite|invalidité]] attribuée par le médecin conseil de votre caisse d'Assurance Maladie selon votre capacité à exercer une activité professionnelle : |
| - | * Peut **continuer à travailler** à temps réduit dans son entreprise. | + | - Si vous êtes capable d'exercer une activité professionnelle rémunérée, vous êtes classé en 1<sup>re</sup> catégorie. |
| - | * Peut rester à l’effectif de son entreprise, sans travailler. | + | - Si vous ne pouvez plus exercer d'activité professionnelle, vous êtes classé en 2<sup>e</sup> catégorie. |
| - | * Peut être**[[http://www.atousante.com/aptitude-inaptitude/absence-reclassement-professionnel/licenciement-inaptitude/|licencié pour inaptitude]]**, après avis du médecin du travail. | + | - Si vous ne pouvez plus exercer d'activité professionnelle et que vous avez besoin de l'aide d'une personne pour vous assister dans les gestes essentiels de la vie courante, vous êtes classé en 3<sup>e</sup> catégorie. |
| - | * Peut être **licencié pour gêne au fonctionnement** du service ( à prouver). | + | |
| - | L’invalidité 2ème catégorie n’est pas considérée comme suspension du contrat de travail : le salarié doit donc continuer à envoyer des arrêts de travail à son employeur, sinon l’employeur peut le licencier pour absence injustifiée. | + | |
| - | ==== Invalidité 3ème catégorie ==== | + | ^ ^Calcul de la pension en % sur la base du salaire annuel moyen perçu pendant les dix meilleures années d'activité^Montant mensuel minimum^Montant mensuel maximum| |
| + | ^Pension d'[[:definitions:invalidite|invalidité]] de\\ 1<sup>re</sup> catégorie|30 %|279,98 euros|938,70 euros| | ||
| + | ^Pension d'[[:definitions:invalidite|invalidité]] de\\ 2<sup>e</sup> catégorie|50 %|279,98 euros|1 564,50 euros| | ||
| + | ^Pension d'[[:definitions:invalidite|invalidité]] de\\ 3<sup>e</sup> catégorie| 50 %\\ +\\ majoration pour tierce personne\\ |279,98 euros\\ +\\ 1 103,08 euros\\ |1 564,50 euros\\ +\\ 1 103,08 euros\\ | | ||
| - | * Le salarié est incapable de travailler, il est assisté d’une tierce personne, pour les actes de la vie ordinaire. | + | **********À noter** : |
| - | Malgré cette définition pour l’invalidité 3ème catégorie :\\ Une personne reconnue en invalidité 3ème catégorie peut conserver une activité professionnelle à temps réduit, dès l’instant que le médecin de santé au travail donne son accord.\\ En effet l’invalidité est accordée par le médecin conseil, or c’est le médecin de santé au travail qui délivre un avis d’aptitude pour un poste de travail: leurs avis sont parfois différents. | + | * Si vous bénéficiez d'une pension d'[[:definitions:invalidite|invalidité]] de 3<sup>e</sup> catégorie et que avez besoin d'une personne pour vous aider, votre pension d'[[:definitions:invalidite|invalidité]] est majorée de 40 % (= majoration pour tierce personne). Cette majoration ne peut pas être inférieure à un montant fixé par décret (1 103,08 euros par mois au 1<sup>er</sup> avril 2014). |
| + | * Le montant des pensions d'invalidité est revalorisé chaque année. | ||
| - | L**’invalidité n’est jamais imposée à un salarié**.\\ Un salarié peut toujours **refuser une mise en invalidité,** ou l’interrompre à tout moment. | + | === Versement de votre pension d'[[:definitions:invalidite|invalidité]] === |
| - | ==== Un salarié en invalidité peut continuer à travailler ==== | + | Votre pension d'invalidité vous est versée chaque mois et à terme échu (ex : versement début juillet de la pension d'invalidité du mois de juin) par votre caisse d'Assurance Maladie.\\ Pour plus d'informations et pour connaître les dates de versement de votre pension d'invalidité, contactez votre caisse d'Assurance Maladie. |
| - | Le classement en invalidité d’un salarié ne préjuge pas de son inaptitude à son poste de travail. | + | === Prélèvements sociaux, impôt, retraite === |
| - | Ainsi un salarié peut, si le médecin du travail ne conclut pas à une inaptitude à son poste, poursuivre une activité salariée à temps plein, ou sur la base d’un temps partiel. ( circulaire DRT n°94-13 du 21 novembre 1994 du ministère du travail). | + | Votre pension d'invalidité est soumise à des prélèvements sociaux. Avant versement, elle est réduite de : |
| - | Toutefois, si le salarié continue à travailler et donc à percevoir en totalité ou en partie son salaire :\\ sa **pension d’invalidité sera suspendue** en totalité ou pour partie, le mois civil qui suit les 2 trimestres consécutifs, au cours desquels il y a eu dépassement du salaire trimestriel moyen de l’année de référence. | + | * 0,5 % au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). |
| + | * 6,6 % au titre de la contribution sociale généralisée (CSG). | ||
| + | * 0,3 % au titre de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA) à compter du 1<sup>er</sup> avril 2013. | ||
| - | Lors d’une demande d’invalidité, il faut démontrer au médecin conseil que l’assuré a perdu les 2/3 de sa capacité de travail ou de gain. | + | À noter que votre pension d'invalidité est exonérée de prélèvement sociaux, en tout ou en partie, dans les situations suivantes : |
| - | === Vous pouvez lire également les articles suivants : === | + | * Vous êtes redevable de la taxe d'habitation et votre impôt sur le revenu est inférieur à 61 euros : la CRDS est prélevée au taux de 0,5 %, la CSG est prélevée au taux réduit de 3,8 %, et votre pension d'invalidité est exonérée de la CASA. |
| + | * Vous n'êtes pas redevable de la taxe d'habitation : votre pension d'invalidité est exonérée en totalité de la CRDS, de la CSG et de la CASA. | ||
| + | * Vous percevez l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) : votre pension d'invalidité est exonérée en totalité de la CRDS, de la CSG et de la CASA ; | ||
| + | * Vous ne résidez pas fiscalement en France : votre pension d'invalidité est exonérée en totalité de la CRDS, de la CSG et de la CASA. | ||
| - | * [[http://www.atousante.com/actualites/invalidite-nouveaux-arrets-cour-cassation-consequences/|Invalidité : les nouveaux arrêts de la Cour de cassation ont des conséquences à la fois pour les employeurs et les salariés]] | + | Votre pension d'invalidité est soumise à l'impôt sur le revenu, sauf la majoration pour tierce personne qui n'est pas imposable.\\ Chaque début d'année, l'Assurance Maladie vous adresse un relevé annuel indiquant le montant à déclarer aux services fiscaux lors de votre déclaration de revenus. |
| - | * [[http://www.atousante.com/aptitude-inaptitude/amenagement-poste-reclassement/amenagement-invalidite/procedure-mise-invalidite/|Procédure de mise en invalidité]] | + | |
| - | * [[http://www.atousante.com/aptitude-inaptitude/amenagement-poste-reclassement/amenagement-invalidite/categories-invalidite/|3 catégories d’invalidité]] | + | |
| - | * [[http://www.atousante.com/aptitude-inaptitude/amenagement-poste-reclassement/amenagement-invalidite/invalidite-contrat-travail/|Invalidité et contrat de travail]] | + | |
| - | * [[http://www.atousante.com/aptitude-inaptitude/amenagement-poste-reclassement/amenagement-invalidite/situation-salarie-invalidite/|Situation du salarié en invalidité]] | + | |
| - | * [[http://www.atousante.com/aptitude-inaptitude/amenagement-poste-reclassement/amenagement-invalidite/invalidite-salarie-continuer-adresser-arrets-travail-employeur/|Invalidité : le salarié doit continuer à envoyer des arrêts de travail à son employeur]] | + | |
| - | * [[http://atousante.blogspot.fr/2011/01/un-salarie-classe-en-invalidite-2eme.html|Un salarié classé en invalidité 2ème catégorie est moins indemnisé par les compagnies d’assurances s’il est licencié…]] | + | |
| - | * [[http://atousante.blogspot.fr/2009/06/regime-de-mutuelle-et-de-prevoyance.html|Régime de mutuelle et de prévoyance dans une entreprise]] | + | |
| - | * [[http://atousante.blogspot.fr/2010/09/une-pension-dinvalidite-de-1ere.html|Une pension d’invalidité de première catégorie peut désormais être versée jusqu’à 65 ans]] | + | |
| - | * [[http://www.atousante.com/aptitude-inaptitude/absence-reclassement-professionnel/licenciement-inaptitude/|Licenciement pour inaptitude]] | + | |
| - | Source : {{http://www.atousante.com/aptitude-inaptitude/amenagement-poste-reclassement/amenagement-invalidite/categories-invalidite/}} | + | Conservez vos justificatifs de paiement de pension d'invalidité sans limitation de durée. Ils valident vos droits à la retraite. |
| - | ====Comment est calculé la pension d'invalidité ?==== | + | Source : {{http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/votre-pension-d-8217-invalidite/montant-et-versement-de-la-pension-d-invalidite.php}} |
| + | ---- | ||
| + | |||
| + | ====Comment est calculé la pension d'[[:definitions:invalidite|invalidité]] ?==== | ||
| Salaire annuel moyen par catégorie : | Salaire annuel moyen par catégorie : | ||
| Invalidité 1ère catégorie : 30 % du salaire Annuel Moyen de Base, | Invalidité 1ère catégorie : 30 % du salaire Annuel Moyen de Base, | ||
| Ligne 75: | Ligne 79: | ||
| total des salaires des 10 meilleures années revalorisées / 10. | total des salaires des 10 meilleures années revalorisées / 10. | ||
| - | ====Documents==== | + | ====Aller plus loin==== |
| - | {{http://www.cramif.fr/prestations-invalidite/pension-invalidite-taux-invalidite-categorie-pension.asp |CRAMIF - Informations sur l'invalidité}} | + | *{{http://www.cramif.fr/prestations-invalidite/pension-invalidite-taux-invalidite-categorie-pension.asp |CRAMIF - Informations sur l'invalidité}} |
| + | *{{http://www.atousante.com/aptitude-inaptitude/amenagement-poste-reclassement/amenagement-invalidite/categories-invalidite/|atousante.com}} | ||
| + | *{{http://www.esh-handicap.fr/maintenir-amenager/incapacite-invalidite-rqth-differences|Incapacité, Invalidité, RQTH : quelles différences ?}} | ||
definitions/invalidite.1402576184.txt.gz · Dernière modification: 2014/06/26 14:19 (modification externe)
