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definitions:invalidite [2014/06/12 14:22]
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manuel
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-====== ​Invalidite ​======+====== ​Invalidité ​======
  
-=====Comment est calculé la pension d'​invalidité ?====+Fiche Ameli : {{http://​www.ameli.fr/​fileadmin/​user_upload/​documents/​invalidite-depliant.pdf}} 
 + 
 +===== La pension d’invalidité =====  
 +Source : {{http://​www.ameli.fr/​assures/​droits-et-demarches/​par-situation-medicale/​votre-pension-d-8217-invalidite/​montant-et-versement-de-la-pension-d-invalidite.php}} 
 + 
 +La pension d’[[:​definitions:​invalidite|invalidité]] a pour objet de compenser la perte de salaire qui résulte de la réduction de la capacité de travail. Quelles sont les conditions d'​attribution ? Comment faire la demande ? Le point sur les démarches à effectuer. 
 +
 +==== Au sommaire du dossier ==== 
 + 
 +  * [[http://​www.ameli.fr/​assures/​droits-et-demarches/​par-situation-medicale/​votre-pension-d-8217-invalidite/​comment-demander-une-pension-d-invalidite.php|Comment demander une pension d'​invalidité ?​]] 
 +  * [[http://​www.ameli.fr/​assures/​droits-et-demarches/​par-situation-medicale/​votre-pension-d-8217-invalidite/​duree-d-attribution-de-la-pension-d-invalidite.php|Durée d'​attribution de la pension d'​invalidité]] 
 +  * [[http://​www.ameli.fr/​assures/​droits-et-demarches/​par-situation-medicale/​votre-pension-d-8217-invalidite/​votre-prise-en-charge.php|Votre prise en charge]] 
 +  * [[http://​www.ameli.fr/​assures/​droits-et-demarches/​par-situation-medicale/​votre-pension-d-8217-invalidite/​l-allocation-supplementaire-d-invalidite.php|L'​allocation supplémentaire d'​invalidité]] 
 +  * [[http://​www.ameli.fr/​assures/​droits-et-demarches/​par-situation-medicale/​votre-pension-d-8217-invalidite/​la-carte-d-invalidite.php|La carte d'​invalidité]] 
 + 
 +==== Montant et versement de la pension d’invalidité ==== 
 + 
 +Il existe trois catégories de pension d'​[[:​definitions:​invalidite|invalidité]],​ selon votre capacité à travailler. 
 + 
 +=== Montant de votre pension d'​invalidité === 
 + 
 +Pour calculer votre pension d'​[[:​definitions:​invalidite|invalidité]],​ l'​Assurance Maladie prend en compte votre salaire annuel moyen à partir des dix meilleures années d'​activité (salaires soumis à cotisations dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale).\\ Le montant de votre pension d'​[[:​definitions:​invalidite|invalidité]] dépend également de la catégorie d'​[[:​definitions:​invalidite|invalidité]] attribuée par le médecin conseil de votre caisse d'​Assurance Maladie selon votre capacité à exercer une activité professionnelle : 
 + 
 +  - Si vous êtes capable d'​exercer une activité professionnelle rémunérée,​ vous êtes classé en 1<​sup>​re</​sup>​ catégorie. 
 +  - Si vous ne pouvez plus exercer d'​activité professionnelle,​ vous êtes classé en 2<​sup>​e</​sup>​ catégorie. 
 +  - Si vous ne pouvez plus exercer d'​activité professionnelle et que vous avez besoin de l'aide d'une personne pour vous assister dans les gestes essentiels de la vie courante, vous êtes classé en 3<​sup>​e</​sup>​ catégorie. 
 + 
 +  
 + 
 +^ ^Calcul de la pension en % sur la base du salaire annuel moyen perçu pendant les dix meilleures années d'​activité^Montant mensuel minimum^Montant mensuel maximum| 
 +^Pension d'​[[:​definitions:​invalidite|invalidité]] de\\ 1<​sup>​re</​sup>​ catégorie|30 %|279,98 euros|938,​70 euros| 
 +^Pension d'​[[:​definitions:​invalidite|invalidité]] de\\ 2<​sup>​e</​sup>​ catégorie|50 %|279,98 euros|1 564,50 euros| 
 +^Pension d'​[[:​definitions:​invalidite|invalidité]] de\\ 3<​sup>​e</​sup>​ catégorie| 50 %\\ +\\ majoration pour tierce personne\\ |279,98 euros\\ +\\ 1 103,08 euros\\ |1 564,50 euros\\ +\\ 1 103,08 euros\\ | 
 + 
 +**********À noter** : 
 + 
 +  * Si vous bénéficiez d'une pension d'​[[:​definitions:​invalidite|invalidité]] de 3<​sup>​e</​sup>​ catégorie et que avez besoin d'une personne pour vous aider, votre pension d'​[[:​definitions:​invalidite|invalidité]] est majorée de 40 % (= majoration pour tierce personne). Cette majoration ne peut pas être inférieure à un montant fixé par décret (1 103,08 euros par mois au 1<​sup>​er</​sup>​ avril 2014). 
 +  * Le montant des pensions d'​invalidité est revalorisé chaque année. 
 + 
 +=== Versement de votre pension d'​[[:​definitions:​invalidite|invalidité]] === 
 + 
 +Votre pension d'​invalidité vous est versée chaque mois et à terme échu (ex : versement début juillet de la pension d'​invalidité du mois de juin) par votre caisse d'​Assurance Maladie.\\ Pour plus d'​informations et pour connaître les dates de versement de votre pension d'​invalidité,​ contactez votre caisse d'​Assurance Maladie. 
 + 
 +=== Prélèvements sociaux, impôt, retraite === 
 + 
 +Votre pension d'​invalidité est soumise à des prélèvements sociaux. Avant versement, elle est réduite de : 
 + 
 +  * 0,5 % au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). 
 +  * 6,6 % au titre de la contribution sociale généralisée (CSG). 
 +  * 0,3 % au titre de la contribution additionnelle de solidarité pour l'​autonomie (CASA) à compter du 1<​sup>​er</​sup>​ avril 2013. 
 + 
 +À noter que votre pension d'​invalidité est exonérée de prélèvement sociaux, en tout ou en partie, dans les situations suivantes : 
 + 
 +  * Vous êtes redevable de la taxe d'​habitation et votre impôt sur le revenu est inférieur à 61 euros : la CRDS est prélevée au taux de 0,5 %, la CSG est prélevée au taux réduit de 3,8 %, et votre pension d'​invalidité est exonérée de la CASA. 
 +  * Vous n'​êtes pas redevable de la taxe d'​habitation : votre pension d'​invalidité est exonérée en totalité de la CRDS, de la CSG et de la CASA. 
 +  * Vous percevez l'​allocation supplémentaire d'​invalidité (ASI) : votre pension d'​invalidité est exonérée en totalité de la CRDS, de la CSG et de la CASA ; 
 +  * Vous ne résidez pas fiscalement en France : votre pension d'​invalidité est exonérée en totalité de la CRDS, de la CSG et de la CASA. 
 + 
 +Votre pension d'​invalidité est soumise à l'​impôt sur le revenu, sauf la majoration pour tierce personne qui n'est pas imposable.\\ Chaque début d'​année,​ l'​Assurance Maladie vous adresse un relevé annuel indiquant le montant à déclarer aux services fiscaux lors de votre déclaration de revenus. 
 + 
 +Conservez vos justificatifs de paiement de pension d'​invalidité sans limitation de durée. Ils valident vos droits à la retraite. 
 + 
 +Source : {{http://​www.ameli.fr/​assures/​droits-et-demarches/​par-situation-medicale/​votre-pension-d-8217-invalidite/​montant-et-versement-de-la-pension-d-invalidite.php}} 
 +---- 
 + 
 +====Comment est calculé la pension d'[[:​definitions:​invalidite|invalidité]] ?====
     Salaire annuel moyen par catégorie :     Salaire annuel moyen par catégorie :
         Invalidité 1ère catégorie : 30 % du salaire Annuel Moyen de Base,         Invalidité 1ère catégorie : 30 % du salaire Annuel Moyen de Base,
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         total des salaires des 10 meilleures années revalorisées / 10.         total des salaires des 10 meilleures années revalorisées / 10.
  
-====Documents==== +====Aller plus loin==== 
-{{http://​www.cramif.fr/​prestations-invalidite/​pension-invalidite-taux-invalidite-categorie-pension.asp |CRAMIF - Mon guide invalidité : je suis accompagné en cas d'​invalidité}} +  *{{http://​www.cramif.fr/​prestations-invalidite/​pension-invalidite-taux-invalidite-categorie-pension.asp |CRAMIF - Informations sur l'​invalidité}} 
 +  ​*{{http://​www.atousante.com/​aptitude-inaptitude/​amenagement-poste-reclassement/​amenagement-invalidite/​categories-invalidite/​|atousante.com}} 
 +  *{{http://​www.esh-handicap.fr/​maintenir-amenager/​incapacite-invalidite-rqth-differences|Incapacité,​ Invalidité,​ RQTH : quelles différences ?}}
  
definitions/invalidite.1402575756.txt.gz · Dernière modification: 2014/06/26 14:19 (modification externe)