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definitions:invalidite [2014/06/12 14:40] manuel2 [Documents] |
definitions:invalidite [2017/05/08 16:38] manuel |
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====== Invalidité ====== | ====== Invalidité ====== | ||
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+ | Fiche Ameli : {{http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/invalidite-depliant.pdf}} | ||
===== La pension d’invalidité ===== | ===== La pension d’invalidité ===== | ||
Source : {{http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/votre-pension-d-8217-invalidite/montant-et-versement-de-la-pension-d-invalidite.php}} | Source : {{http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/votre-pension-d-8217-invalidite/montant-et-versement-de-la-pension-d-invalidite.php}} | ||
- | La pension d’invalidité a pour objet de compenser la perte de salaire qui résulte de la réduction de la capacité de travail. Quelles sont les conditions d'attribution ? Comment faire la demande ? Le point sur les démarches à effectuer. | + | La pension d’[[:definitions:invalidite|invalidité]] a pour objet de compenser la perte de salaire qui résulte de la réduction de la capacité de travail. Quelles sont les conditions d'attribution ? Comment faire la demande ? Le point sur les démarches à effectuer. |
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==== Au sommaire du dossier ==== | ==== Au sommaire du dossier ==== | ||
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==== Montant et versement de la pension d’invalidité ==== | ==== Montant et versement de la pension d’invalidité ==== | ||
- | Il existe trois catégories de pension d'invalidité, selon votre capacité à travailler. | + | Il existe trois catégories de pension d'[[:definitions:invalidite|invalidité]], selon votre capacité à travailler. |
=== Montant de votre pension d'invalidité === | === Montant de votre pension d'invalidité === | ||
- | Pour calculer votre pension d'invalidité, l'Assurance Maladie prend en compte votre salaire annuel moyen à partir des dix meilleures années d'activité (salaires soumis à cotisations dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale).\\ Le montant de votre pension d'invalidité dépend également de la catégorie d'invalidité attribuée par le médecin conseil de votre caisse d'Assurance Maladie selon votre capacité à exercer une activité professionnelle : | + | Pour calculer votre pension d'[[:definitions:invalidite|invalidité]], l'Assurance Maladie prend en compte votre salaire annuel moyen à partir des dix meilleures années d'activité (salaires soumis à cotisations dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale).\\ Le montant de votre pension d'[[:definitions:invalidite|invalidité]] dépend également de la catégorie d'[[:definitions:invalidite|invalidité]] attribuée par le médecin conseil de votre caisse d'Assurance Maladie selon votre capacité à exercer une activité professionnelle : |
- Si vous êtes capable d'exercer une activité professionnelle rémunérée, vous êtes classé en 1<sup>re</sup> catégorie. | - Si vous êtes capable d'exercer une activité professionnelle rémunérée, vous êtes classé en 1<sup>re</sup> catégorie. | ||
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^ ^Calcul de la pension en % sur la base du salaire annuel moyen perçu pendant les dix meilleures années d'activité^Montant mensuel minimum^Montant mensuel maximum| | ^ ^Calcul de la pension en % sur la base du salaire annuel moyen perçu pendant les dix meilleures années d'activité^Montant mensuel minimum^Montant mensuel maximum| | ||
- | ^Pension d'invalidité de\\ 1<sup>re</sup> catégorie|30 %|279,98 euros|938,70 euros| | + | ^Pension d'[[:definitions:invalidite|invalidité]] de\\ 1<sup>re</sup> catégorie|30 %|279,98 euros|938,70 euros| |
- | ^Pension d'invalidité de\\ 2<sup>e</sup> catégorie|50 %|279,98 euros|1 564,50 euros| | + | ^Pension d'[[:definitions:invalidite|invalidité]] de\\ 2<sup>e</sup> catégorie|50 %|279,98 euros|1 564,50 euros| |
- | ^Pension d'invalidité de\\ 3<sup>e</sup> catégorie| 50 %\\ +\\ majoration pour tierce personne\\ |279,98 euros\\ +\\ 1 103,08 euros\\ |1 564,50 euros\\ +\\ 1 103,08 euros\\ | | + | ^Pension d'[[:definitions:invalidite|invalidité]] de\\ 3<sup>e</sup> catégorie| 50 %\\ +\\ majoration pour tierce personne\\ |279,98 euros\\ +\\ 1 103,08 euros\\ |1 564,50 euros\\ +\\ 1 103,08 euros\\ | |
**********À noter** : | **********À noter** : | ||
- | * Si vous bénéficiez d'une pension d'invalidité de 3<sup>e</sup> catégorie et que avez besoin d'une personne pour vous aider, votre pension d'invalidité est majorée de 40 % (= majoration pour tierce personne). Cette majoration ne peut pas être inférieure à un montant fixé par décret (1 103,08 euros par mois au 1<sup>er</sup> avril 2014). | + | * Si vous bénéficiez d'une pension d'[[:definitions:invalidite|invalidité]] de 3<sup>e</sup> catégorie et que avez besoin d'une personne pour vous aider, votre pension d'[[:definitions:invalidite|invalidité]] est majorée de 40 % (= majoration pour tierce personne). Cette majoration ne peut pas être inférieure à un montant fixé par décret (1 103,08 euros par mois au 1<sup>er</sup> avril 2014). |
* Le montant des pensions d'invalidité est revalorisé chaque année. | * Le montant des pensions d'invalidité est revalorisé chaque année. | ||
- | === Versement de votre pension d'invalidité === | + | === Versement de votre pension d'[[:definitions:invalidite|invalidité]] === |
Votre pension d'invalidité vous est versée chaque mois et à terme échu (ex : versement début juillet de la pension d'invalidité du mois de juin) par votre caisse d'Assurance Maladie.\\ Pour plus d'informations et pour connaître les dates de versement de votre pension d'invalidité, contactez votre caisse d'Assurance Maladie. | Votre pension d'invalidité vous est versée chaque mois et à terme échu (ex : versement début juillet de la pension d'invalidité du mois de juin) par votre caisse d'Assurance Maladie.\\ Pour plus d'informations et pour connaître les dates de versement de votre pension d'invalidité, contactez votre caisse d'Assurance Maladie. | ||
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- | ====Comment est calculé la pension d'invalidité ?==== | + | ====Comment est calculé la pension d'[[:definitions:invalidite|invalidité]] ?==== |
Salaire annuel moyen par catégorie : | Salaire annuel moyen par catégorie : | ||
Invalidité 1ère catégorie : 30 % du salaire Annuel Moyen de Base, | Invalidité 1ère catégorie : 30 % du salaire Annuel Moyen de Base, | ||
Ligne 77: | Ligne 79: | ||
total des salaires des 10 meilleures années revalorisées / 10. | total des salaires des 10 meilleures années revalorisées / 10. | ||
- | ====Documents==== | + | ====Aller plus loin==== |
*{{http://www.cramif.fr/prestations-invalidite/pension-invalidite-taux-invalidite-categorie-pension.asp |CRAMIF - Informations sur l'invalidité}} | *{{http://www.cramif.fr/prestations-invalidite/pension-invalidite-taux-invalidite-categorie-pension.asp |CRAMIF - Informations sur l'invalidité}} | ||
- | *{{http://www.atousante.com/aptitude-inaptitude/amenagement-poste-reclassement/amenagement-invalidite/categories-invalidite/}} | + | *{{http://www.atousante.com/aptitude-inaptitude/amenagement-poste-reclassement/amenagement-invalidite/categories-invalidite/|atousante.com}} |
+ | *{{http://www.esh-handicap.fr/maintenir-amenager/incapacite-invalidite-rqth-differences|Incapacité, Invalidité, RQTH : quelles différences ?}} | ||