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definitions:incapacité [2017/02/13 19:55]
manuel
definitions:incapacité [2017/05/09 19:35] (Version actuelle)
manuel
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 Cette notion est totalement différente de l’[[:​definitions:​invalidite|invalidité]] qui est du ressort du droit de la protection sociale. L’[[:​definitions:​invalidite|invalidité]] ne s’oppose pas à l’employeur,​ ni au Médecin du Travail et n’a aucune incidence sur le contrat de travail. Cette notion est totalement différente de l’[[:​definitions:​invalidite|invalidité]] qui est du ressort du droit de la protection sociale. L’[[:​definitions:​invalidite|invalidité]] ne s’oppose pas à l’employeur,​ ni au Médecin du Travail et n’a aucune incidence sur le contrat de travail.
- 
-Qui est compétent ? 
  
 C’est le Médecin de Travail qui constate l’inadéquation de l’état de santé du salarié et de la charge physique ou mentale de la fonction qu’il occupe. C’est le Médecin de Travail qui constate l’inadéquation de l’état de santé du salarié et de la charge physique ou mentale de la fonction qu’il occupe.
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 {{:​juridique:​inaptitude_fev_2017.jpg?​200|}} ​ {{:​juridique:​inaptitude_fev_2017.jpg?​200|}} ​
 (Source Cfdt) (Source Cfdt)
 +
 +=====Voir également=====
 +http://​www.atousante.com/​aptitude-inaptitude/​amenagement-poste-reclassement/​amenagement-invalidite/​categories-invalidite/​
 +
  
  
definitions/incapacité.1487012133.txt.gz · Dernière modification: 2017/02/13 19:55 par manuel