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Différences
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definitions:incapacité [2017/02/13 19:55] manuel |
definitions:incapacité [2017/02/13 19:56] manuel [Définition] |
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| Cette notion est totalement différente de l’[[:definitions:invalidite|invalidité]] qui est du ressort du droit de la protection sociale. L’[[:definitions:invalidite|invalidité]] ne s’oppose pas à l’employeur, ni au Médecin du Travail et n’a aucune incidence sur le contrat de travail. | Cette notion est totalement différente de l’[[:definitions:invalidite|invalidité]] qui est du ressort du droit de la protection sociale. L’[[:definitions:invalidite|invalidité]] ne s’oppose pas à l’employeur, ni au Médecin du Travail et n’a aucune incidence sur le contrat de travail. | ||
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| - | Qui est compétent ? | ||
| C’est le Médecin de Travail qui constate l’inadéquation de l’état de santé du salarié et de la charge physique ou mentale de la fonction qu’il occupe. | C’est le Médecin de Travail qui constate l’inadéquation de l’état de santé du salarié et de la charge physique ou mentale de la fonction qu’il occupe. | ||
definitions/incapacité.txt · Dernière modification: 2017/05/09 19:35 par manuel
